CODE DE CONDUITE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
FIDÉLITÉ - SÉCURITÉ - INTÉGRITÉ - RESPECT
01/03/2023
Le groupe KRAIBURG (ci-après dénommé « KRAIBURG ») mène ses affaires dans le monde entier conformément aux prescriptions légales nationales et supranationales, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur. KRAIBURG s’oppose à toute violation de la loi. KRAIBURG s’engage à agir conformément aux normes éthiques les plus élevées et à traiter autrui avec respect et intégrité, conformément aux principes du présent code de conduite, en accord avec la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les principes des Objectifs de développement durable des Nations Unies (SDGs), le Pacte mondial des Nations Unies, les principes de l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises pour parer aux violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz - LkSG), les normes DIN EN ISO 9001, DIN EN ISO 14001 et DIN EN ISO 50001.
Le présent code de conduite s’applique à tous les fournisseurs, donneurs d’ordre et autres partenaires de KRAIBURG (ci-après dénommés « partenaires commerciaux »), ainsi qu’à leur direction, leurs collaborateurs et leurs sous-traitants. Ceux-ci sont tenus de respecter de la même manière le présent code de conduite et les principes qui s’y rapportent. Tous les partenaires commerciaux sont tenus de lire attentivement le présent code de conduite, de le signer et d’agir dans le cadre de ces règles. Les partenaires commerciaux s’engagent à exiger de leurs fournisseurs le respect des principes et des règles du présent code de conduite.
La condition préalable à tout partenariat commercial avec KRAIBURG est l‘adhésion, le respect et la signature du présent code de conduite ou la présentation de son propre code de conduite se référant aux mêmes bases. KRAIBURG se réserve le droit de mettre à jour son code de conduite, si besoin est, et attend de ses partenaires commerciaux qu’ils acceptent de telles modifications. Les politiques d’achat individuelles des filiales de KRAIBURG font automatiquement partie de cet accord. KRAIBURG ne tolèrera aucune violation du présent code de conduite.
CORRUPTION ET POTS-DE-VIN
RAIBURG et ses partenaires commerciaux, y compris la direction, les collaborateurs et les soustraitants, se comporteront conformément au droit applicable en matière de délits pénaux et de violations de la loi. En particulier, les actes de corruption et de trafic d’influence - tant au sein de l’économie privée que dans les relations avec les services publics - sont punissables ou passibles d’une amende.
La direction, les collaborateurs ou les sous-traitants s’interdisent d’exiger, de se faire promettre ou d’accepter tout avantage déloyal pour eux-mêmes ou pour un tiers en échange d’avantages injustifiés présents ou futurs (corruptibilité). Inversement, l’offre, la promesse ou l’octroi d’avantages déloyaux sont interdits (corruption). Cela s’applique notamment aux relations avec les fonctionnaires et les personnes exerçant une fonction publique particulière dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi pour les personnes privées, pour autant qu’ils ne disposent pas d’une autorisation juridiquement valable de leur supérieu hiérarchique. Dans le secteur privé, il est permis d’octroyer et de recevoir des avantages pour autant que ceux-ci sont usuels et appropriés au regard de la relation commerciale spécifique. En règle générale, ces avantages ne doivent pas dépasser une valeur de cinquante euros ou dollars (50,00 USD/EUR). Toute acceptation ou octroi d’avantages dépassant ce montant nécessitera l’approbation préalable du responsable de la conformité concerné ou de la direction. L’approbation ne pourra être accordée que si l’avantage n’est lié à aucun traitement de faveur.
In the private sector, it is permitted to grant and accept benefits that are customary and socially appropriate with regard to the respective business relationship. Such benefits must usually not exceed a value of $/€50.00. If benefits above this amount are to be granted or received, approval from the relevant compliance officer and/or management board must be obtained in advance. Approval can only be granted if the benefit is not related to giving preferential treatment.
LOIS ANTITRUST
La concurrence et l’économie de marché sont des éléments nécessaires à une société libre. Leur sécurité et leur protection sont dans l’intérêt de KRAIBURG et de ses partenaires commerciaux. La direction, les collaborateurs et les sous-traitants doivent respecter le droit européen et international applicable en matière de concurrence et d’ententes en toutes circonstances. Sont notamment interdites les pratiques suivantes :
- les ententes relatives aux prix, à l’augmentation des prix et à tout autre paramètre de prix (remises, escomptes, échéances, etc.)
- les échanges d’informations sensibles relatives aux marchés entre concurrents, comme par exemple
- les chiffres d’affaires, les prix, les stratégies, les données personnelles relatives au client ou les parts de marché
- le partage des marchés, notamment l’attribution réciproque de clientèles et de territoires
- le détournement de clientèle, les obligations d’exclusivité, si tant est que ceux-ci ne sont pas exemptés de l’interdiction des ententes illicites
- les impositions de prix, c’est-à-dire les accords qui obligent le client à revendre à des prix minimum voire fixes
- les abus de position dominante sur le marché
- la coordination des offres dans le cadre des procédures d’appel d’offres publiques ou privées
DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE L’HOMME
KRAIBURG et ses partenaires commerciaux s’engagent à respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, ainsi que la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail (normes fondamentales du travail), ainsi que les dispositions des points 1 à 12 du point 2 de l’article 2 de la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises afin de parer aux violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz). Nos partenaires commerciaux sont tenus de protéger les droits de l’homme internationaux, de ne pas violer ces droits et de ne pas se rendre complices d’aucune violation de ces droits. Le travail forcé et notamment le travail en milieu carcéral, les corvées (ou travaux d’intérêt généraux) et le travail des mineurs, est strictement interdit. À moins que la législation nationale en vigueur exige une limite d’âge plus élevée, aucun enfant en âge de scolarité obligatoire ou âgé de moins de 15 ans ne peut être embauché. Sont exclues les dispositions de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans sa Convention (n° 138) sur l’âge minimum. Les personnes ayant moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer de travaux dangereux ni travailler de nuit. Les salaires et autres prestations ne doivent pas être inférieurs au salaire minimum légal. Toutes les autres lois nationales en matière d’emploi, telles que les heures de travail maximales, doivent être respectées. Les employés sont libres de s’associer (liberté syndicale) et de participer aux négociations sur les salaires. Leurs droits à cet égard doivent être respectés.
ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DU CLIMAT
KRAIBURG s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 pour tous ses sites répartis dans le monde. Pour atteindre ces objectifs, des programmes de lutte contre le changement climatique sont développés en conséquence. Ces programmes prévoient des mesures de réduction des émissions. En se basant sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, et les dispositions visées aux n° 1 à 8 du point 3 de l’article 2 de la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises pour parer aux violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz), KRAIBURG et ses partenaires commerciaux s’engagent à assumer leur responsabilité sociale et écologique vis-àvis de la protection à long terme de l’environnement et du climat.
KRAIBURG et ses partenaires commerciaux s’efforcent de mener leurs activités commerciales d’une manière écologiquement viable et s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de protection de l’environnement. Lors de la sélection de nouveaux partenariats commerciaux et de matières premières, du développement de nouveaux produits, de l’exploitation d’installations de production, de l’emballage, du transport et de la logistique, ainsi que tout au long du cycle de vie du produit (« du berceau au tombeau »), nous veillons à ce que tous les impacts qui en découlent sur la société, l’environnement et le climat soient réduits au minimum. Tous les collaborateurs sont donc tenus de protéger le sol, l’eau, l’air, la diversité biologique et les biens culturels. Les effets nocifs pour l’environnement devront être contrecarrés au travers de mesures de protection de l’environnement appropriées, en accord avec les prescriptions légales. Le gaspillage des ressources est interdit. Il convient de mettre en place un système de gestion environnementale conforme à la norme ISO 14001 ou à un système équivalent et d’élaborer une stratégie de lutte contre le changement climatique.
RESPECT DES NORMES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ
Les collaborateurs et les partenaires commerciaux de KRAIBURG sont tenus de maintenir à tout moment un environnement de travail sûr et sain. Les règles de sécurité et de santé au travail doivent être strictement respectées. Des stratégies, des mesures de prévention et des contrôles adéquats doivent être mis en place pour assurer la protection de la santé et la sécurité au travail des collaborateurs. Il va de soi que ces règles doivent également être respectées au sein de la chaîne d’approvisionnement.
ÉGALITÉ DES CHANCES, ANTI-DISCRIMINATION ET CONDUITE RESPECTUEUSE
Tous les collaborateurs et partenaires commerciaux de KRAIBURG s’engagent à traiter les autres, en particulier les personnes d’origine et d’expérience différentes, avec respect et intégrité. La discrimination fondée sur l’origine ethnique, le genre, la religion, la conception métaphysique du monde (weltanschauung), l’âge, l’orientation sexuelle ou politique ou sur un handicap ne sera pas tolérée. KRAIBURG et ses partenaires commerciaux s’engagent à adhérer à une culture d’entreprise ouverte sur le monde, intègre et tolérante et à respecter les droits de l’homme. Les employés ne doivent pas être exposés aux harcèlements ou sévices, abus psychologiques, sexuels ou verbaux.
MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU RESPECT DU PRÉSENT CODE
Les partenaires commerciaux s’engagent à disposer d’une procédure appropriée pour garantir et vérifier le respect du présent code. En outre, les partenaires commerciaux s’engagent à communiquer le contenu de ce code à leurs employés, agents et sous traitants. S‘agissant de la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises pour parer aux violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz - LkSG), il va de soi que nos partenaires commerciaux sont tenus d’identifier les risques au sein de leurs chaînes d’approvisionnement et de prendre les mesures qui s’imposent. Les fournisseurs sont invités à participer à des audits et à fournir à KRAIBURG des informations et des données (y compris des auto évaluations) afin de démontrer qu’ils respectent bel et bien le présent code. La réalisation de ces audits sera facilitée en permettant à KRAIBURG et aux personnes mandatées par KRAIBURG d’accéder aux sites des fournisseurs et de leurs sous-traitants. Toute violation de ce code devra être signalée à KRAIBURG. Les rapports pourront être adressés directement à l’interlocuteur compétent chez KRAIBURG. Les violations du présent code pourront également être signalées par le biais de notre canal interne de signalement pour lanceurs d’alerte (voir le site web de KRAIBURG Holding ou les sites web spécifiques aux différents secteurs d’activité). Il va de soi que nos partenaires commerciaux nommeront eux aussi un interlocuteur chargé de la question au sein de leur entreprise pour signaler toute infraction. KRAIBURG se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec les fournisseurs qui enfreindront le présent code de manière substantielle, directement ou indirectement.