Code de conduite


FIDÉLITÉ - SÉCURITÉ - INTÉGRITÉ - RESPECT

Dans le monde entier, le groupe KRAIBURG (« KRAIBURG ») mène ses activités dans le respect des dispositions légales, évite et empêche les infractions à la loi, s’engage à observer les normes éthiques les plus strictes et à traiter les tiers avec respect et intégrité, conformément aux principes du présent code de conduite et aux normes DIN ISO 9001, DIN ISO 14001 et DIN ISO 50001.
 
Tous les fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux de KRAIBURG (collectivement « les Partenaires commerciaux »), ainsi que leurs dirigeants, collaborateurs et sous-traitants, sont tenus de même de respecter le présent code de conduite ainsi que les normes DIN ISO 9001 et 14001. Il est attendu de tous les Partenaires commerciaux qu’ils lisent attentivement le présent code de conduite et qu’ils en respectent les règles. KRAIBURG ne tolère aucun manquement au présent code de conduite.

Dispositions détaillées:

Code de conduite pdf / 0,96 MB

Corruption

KRAIBURG et ses Partenaires commerciaux, y compris leurs dirigeants, collaborateurs et sous-traitants, respectent le droit pénal et contraventionnel en vigueur. Les faits de corruption, en particulier, dans le secteur privé ou public, sont répréhensibles et/ou passibles d’une amende.

Les dirigeants, collaborateurs et sous-traitants ne demanderont, ne se feront promettre et n’accepteront aucun avantage pour eux-mêmes ou pour un tiers en contrepartie d’avantages illicites qu’ils accordent ou accorderont à l’avenir (corruption passive). À l’inverse, il leur est également interdit de proposer, de promettre et d’accorder un tel avantage illicite (corruption active). L’interdiction de la corruption active vaut tout particulièrement dans les relations avec les fonctionnaires et les personnes exerçant des fonctions publiques dans le cadre de leur service, mais aussi avec les particuliers en l’absence d’autorisation du supérieur ayant valeur légale.

Dans le secteur privé, il est permis d’accorder et d’accepter des avantages à condition qu’ils soient usuels, socialement acceptables et proportionnés à la relation d’affaires. En général, de tels avantages ne doivent pas dépasser une valeur de 50,00 USD/EUR. L’acceptation ou l’octroi d’avantages supérieurs à ce montant requiert l’autorisation préalable du responsable de la conformité et/ou de la direction. L’autorisation peut être accordée s’il est exclu que l’avantage soit lié à un geste de favoritisme.

Droit de la concurrence

La concurrence et l’économie de marché libre sont des éléments nécessaires d’une société libre. Il va de l’intérêt de KRAIBURG et de ses Partenaires commerciaux de les préserver. Les dirigeants, collaborateurs et sous-traitants doivent toujours respecter le droit de la concurrence européen et international applicable. Il est notamment interdit :

  • de former une entente sur les prix, les hausses de prix et les autres aspects tarifaires (remises, escomptes, délais de paiement, etc.) ;
  • d’échanger entre concurrents des informations commerciales sensibles, telles que les chiffres d’affaires, les prix, les stratégies, les données client ou les parts de marché ;
  • de se partager des marchés, notamment en s’attribuant mutuellement des clients et des zones de vente ;
  • de débaucher des salariés et de leur imposer des clauses d’exclusivité, sauf si cela est autorisé par le droit de la concurrence ;
  • d’imposer des prix, c’est-à-dire d’obliger le client à revendre à un prix minimum ou fixe ;
  • d’abuser de sa position dominante sur le marché ;
  • d’aligner ses offres dans le cadre d’un appel d’offres privé ou public.

Droit du travail

Le travail forcé, y compris le travail carcéral, les corvées et le travail des enfants, est rigoureusement interdit. En l’absence de législation nationale fixant une limite d’âge plus élevée, aucun enfant d’âge scolaire ou âgé de moins de 15 ans ne doit être employé, à l’exception des dispositions de la convention n°138 de l’OIT (Organisation internationale du travail). Les travailleurs de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer de travaux dangereux ni travailler de nuit. Leurs salaires et bénéfices ne doivent pas être inférieurs au salaire minimum légal. Toutes les autres dispositions du droit du travail, par exemple en matière de temps de travail maximal, doivent être respectées. La liberté syndicale et le droit des employés à négocier leur salaire doivent être respectés.

Respect des normes environnementales, sanitaires et de sécurité

Les collaborateurs et les Partenaires commerciaux de KRAIBURG sont tenus d’assurer à tout moment un environnement de travail sûr et sain. Les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectées.

KRAIBURG et ses Partenaires commerciaux agissent dans le souci de l’écologie et du développement durable. Tous les collaborateurs sont donc tenus de préserver les sols, l’eau, l’air, la biodiversité et le patrimoine culturel. Ils doivent empêcher les dommages sur l’environnement par des mesures de protection appropriées, conformément aux dispositions légales. Les ressources ne doivent pas être gaspillées. Un système de gestion environnementale conforme à la norme ISO 14001 ou similaire doit être mis en place.

Égalité des chances, non-discrimination et relations respectueuses

Tous les collaborateurs et les Partenaires commerciaux de KRAIBURG abordent les autres personnes avec respect et intégrité, notamment les personnes aux origines et aux parcours différents. Les discriminations basées sur l’origine ethnique, le sexe, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ou politique ne sont pas tolérées. KRAIBURG et ses Partenaires commerciaux revendiquent une culture d’entreprise ouverte sur le monde, intègre et tolérante et s’engagent en faveur de la protection des droits humains. Les employés ne doivent pas faire l’objet de harcèlement ou d’abus physiques, moraux, sexuels ou verbaux.

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